Généralités
Se déclarer en association loi de 1901 est souvent le début de l’aventure.
Ce n’est aucunement obligatoire ! Il est aussi possible de choisir un autre modèle : SCOP, entreprise, non déclaré...
Ce modèle est cependant très fréquemment utilisé, alors nous traiterons de celui-ci, le connaissant bien.
Les documents suivants concernent la France, mais si des Congolais, Belges, Québecois, Maliens, Suisses et autres Francophones souhaitent participer, nous ajouterons les informations ici avec plaisir !
Déclaration
Pour exister, une asso doit paraître dans le journal officiel (JO). C’est un peu son acte de naissance. L’association devient alors une « personne morale ».
La démarche est à présent simplifiée, en ligne et gratuite : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1757
Les statuts datés et signés et le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive fournit ci-dessous sont les principaux documents, le reste est souvent très basique, quelques infos…
Il faut attendre le retour de la demande. Et un beau jour, la déclaration au Journal Officiel arrive.
Les statuts
On commence par cogiter les statuts, les principes sur lesquels on se fonde.
Si quelque chose est défini dans les statuts, c’est comme ça que ça se passe ! Sinon, il faut se référer à la loi de 1901 (autant en mettre un maximum dans les statuts).
Il y a plein de formes de fonctionnement possibles. La partie « Mais ça marche comment une association ? » aborde le sujet.
Le modèle classique démocratique trop pyramidal et avec une structure rigide n’était pas vraiment aux goûts de Nâga dont voici les statuts.
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Remarques
Nâga a quelques spécificités :
- Vote fort (au 2/3 des votants, mais on privilégie la discussion avant. Si un vote peut être remis à plus tard faute de trouver un accord à l’unanimité, on le reporte en essayant de peaufiner les éléments posant un problème)
- Un CA (Conseil d’Administration) fort et un Bureau qui n’a pas de pouvoirs. Ceci afin de voir les points à traiter tous ensemble lors des réunions de CA.
- Un CA réservé aux membres actifs (considérés comme tels par le CA). Ceci pour éviter le phénomène de « noyautage » qui arrive malheureusement parfois, et plus souvent qu’on ne le pense, dans une association.
L’assemblée générale constitutive
L’assemblée générale est l’organe souverain de l’association loi 1901 !
On se réunit en général une fois par an et la première fois, on appelle cela l’assemblée générale constitutive. C’est la première réunion officielle qui annonce la création de l’asso.
Que fait-on ? Qui a quel poste ? Quel est le nom de l’asso ? Quel est le prix des cotisations ? On retrouve ce genre d’informations et on approuve les statuts.
Voici le procès-verbal d’assemblée général de Nâga.
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Remarques
- Le code thème indiqué du PV d’AG (Procès verbal d’assemblée générale) n’est pas forcément demandé.